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Propreté Khem
7 Av. Jean Jaurès, 26200 Montélimar
E-mail : contact@proprete-khem.com
Téléphone : 07 75 29 60 11

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Finalités du traitement

• Réponse à votre demandede devis ou d'information (base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande)
• Suivi de l'intervention et facturation (base légale : exécution du contrat)
• Obligations légales de conservation comptable et fiscale (base légale : obligation légale)
• Amélioration du site via mesures statistiques anonymes (base légale : intérêt légitime)

Durée de conservation

• Demandes sans suite : supprimées sous 12 mois
• Données client : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation Code de commerce)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

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• Droit à l'effacement(droit à l'oubli) sous réserve d'obligations légales
• Droit à la limitation du traitement
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• Droit de définir des directives relatives à vos données après votre décès

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